Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web OSTRIA ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Le site OSTRIA (ci-après "le Site") a pour vocation de présenter le projet OSTRIA, une solution de paiement en stablecoin destinée aux commerçants, et de permettre aux visiteurs de s'inscrire à une liste d'attente pour être informés du lancement de la plateforme.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

OSTRIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

3. Accès au site

3.1 Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Disponibilité

OSTRIA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

OSTRIA ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

3.3 Maintenance

OSTRIA se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Services proposés

Le Site permet actuellement aux utilisateurs de :

• Consulter des informations sur le projet OSTRIA
• Comprendre le fonctionnement de la future plateforme de paiement en stablecoin
• S'inscrire à la newsletter pour recevoir des actualités
• Contacter l'équipe via un formulaire de contact
• Rejoindre la liste d'attente pour être informé du lancement de la version bêta

5. Responsabilités de l'utilisateur

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des contenus diffamatoires, obscènes, offensants ou illicites
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site

5.2 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires du Site (contact, newsletter). Toute information frauduleuse pourra entraîner la suppression immédiate des données et l'interdiction d'accès aux futurs services OSTRIA.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus protégés

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'OSTRIA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Utilisation autorisée

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'OSTRIA.

L'utilisateur est autorisé à :

• Consulter et visualiser le Site pour son usage personnel et non commercial
• Imprimer ou télécharger des extraits pour un usage personnel et privé uniquement

6.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété d'OSTRIA. Toute reproduction, imitation ou usage de ces marques sans autorisation préalable écrite est prohibée et constitue une contrefaçon.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant le Site et en soumettant vos informations personnelles, vous acceptez les termes de notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Contenu informatif

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre informatif et peuvent contenir des inexactitudes ou omissions. OSTRIA s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations.

8.2 Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. OSTRIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

L'inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation de ces sites ou de leur contenu par OSTRIA.

8.3 Dommages

OSTRIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment :

• Perte de données ou de profits
• Interruption d'activité
• Dommages causés par un virus informatique
• Dysfonctionnements ou interruptions du Site

8.4 Force majeure

OSTRIA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseau, etc.).

9. Informations sur les cryptomonnaies et stablecoins

L'utilisateur reconnaît que :

• Les cryptomonnaies et stablecoins comportent des risques, notamment de perte en capital
• La valeur des actifs numériques peut fluctuer de manière importante
• La réglementation des cryptomonnaies est en évolution constante
• Il est de sa responsabilité de se renseigner et de consulter des professionnels avant toute décision

10. Inscription et liste d'attente

10.1 Inscription à la newsletter

En vous inscrivant à la newsletter OSTRIA, vous consentez à recevoir des communications par e-mail concernant :

• Les actualités du projet OSTRIA
• Les annonces de lancement de la plateforme
• Les invitations à participer à la version bêta
• Les mises à jour importantes du projet

10.2 Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant directement.

10.3 Liste d'attente bêta

L'inscription à la liste d'attente ne garantit pas l'accès à la version bêta de la plateforme. La sélection des participants sera effectuée selon des critères définis par OSTRIA (ordre d'inscription, profil, localisation géographique, etc.).

11. Conformité réglementaire

OSTRIA s'engage à développer sa future plateforme dans le respect des réglementations applicables, notamment :

• MiCA (Markets in Crypto-Assets) : Réglementation européenne sur les marchés de crypto-actifs
• KYC/AML : Procédures de vérification d'identité et de lutte contre le blanchiment d'argent
• RGPD : Protection des données personnelles
• Législation fiscale : Conformité comptable et fiscale

Des conditions d'utilisation spécifiques et contraignantes seront établies lors du lancement de la plateforme de paiement.

12. Modifications du service

OSTRIA se réserve le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment
• Faire évoluer les fonctionnalités présentées
• Modifier les présentes CGU
• Refuser l'accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les CGU

13. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site.

OSTRIA se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès au Site à tout utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou de la législation en vigueur.

14. Droit applicable et juridiction

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

14.3 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un service de médiation pour tenter de résoudre un litige à l'amiable.

15. Dispositions générales

15.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.2 Non-renonciation

Le fait pour OSTRIA de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15.3 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Via le formulaire de contact du Site
• Par e-mail (sera communiqué lors de la constitution officielle de la société)