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Sommaire
  • 1. Éditeur du site
  • 2. Directeur de publication
  • 3. Hébergeur
  • 4. Activité & réglementation
  • 5. Propriété intellectuelle
  • 6. Données personnelles
  • 7. Cookies
  • 8. Responsabilité
  • 9. Contact
Document légal

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

1 — Éditeur du site
Raison socialeOSTRIA
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social500 €
Siège socialVILLA LA MAISON BLEUE, 286 CARRUGHJU DI GUGLIELMU, 20620 BIGUGLIA
SIREN992 610 618
RCSRCS BASTIA
Email de contactinfo@ostriapay.com
Site webwww.ostriapay.com
2 — Directeur de publication

Le directeur de la publication du site www.ostriapay.com est :

Nom et prénom⚠ À renseigner avant mise en ligne
QualitéReprésentant légal — OSTRIA SAS
Contactinfo@ostriapay.com
⚠️ Le nom complet du directeur de publication est une mention obligatoire au sens de l'article 6 III de la LCEN. Il doit être complété avant toute mise en ligne publique du site.
3 — Hébergeur du site
Raison sociale⚠ À renseigner avant mise en ligne
Adresse⚠ À renseigner
Téléphone⚠ À renseigner
⚠️ Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont une mention obligatoire au sens de la LCEN. À compléter dès le choix de la solution d'hébergement (ex. : OVHcloud, Vercel, Netlify, AWS…).
4 — Activité & cadre réglementaire

OstriaPay est une solution logicielle B2B (SaaS) permettant aux professionnels d'accepter des paiements en stablecoins, de suivre le cycle de vie de leurs transactions et de générer des exports comptables.

OstriaPay est édité par OSTRIA, société non agréée en qualité de prestataire de services de paiement (PSP) au sens de la Directive (UE) 2015/2366 (DSP2), ni en qualité de prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) au sens du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA). OSTRIA n'opère pas de services de paiement réglementés et ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients.

Les opérations d'exécution (KYB/KYC, custody, conversion et virement) sont réalisées par Bridge Building sp. z o.o., enregistré en Pologne en qualité de Prestataire de Services sur Actifs Virtuels (PSAV) sous le numéro RDWW-794, dans le cadre de la période transitoire MiCA applicable jusqu'au 1er juillet 2026. Bridge est une filiale du groupe Stripe Inc.

5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.ostriapay.com (textes, graphismes, logotypes, interface, architecture, code source) est la propriété exclusive d'OSTRIA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'OSTRIA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

6 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site www.ostriapay.com et la solution OstriaPay est régi par la Politique de Confidentialité d'OSTRIA, disponible sur ce site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : info@ostriapay.com.

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

7 — Cookies

Le site www.ostriapay.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (gestion de session, sécurité, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au sens des recommandations de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire, de profilage commercial ou de suivi comportemental multi-sites n'est déposé par OstriaPay.

8 — Limitation de responsabilité

OSTRIA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.ostriapay.com. Toutefois, OSTRIA ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises en ligne et se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment, sans préavis.

OSTRIA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu, ni des dommages causés par l'indisponibilité temporaire du site pour raisons techniques ou de maintenance.

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9 — Contact
Toute demande généraleinfo@ostriapay.com
Données personnelles / DPOinfo@ostriapay.com
Contact juridiqueinfo@ostriapay.com
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