OstriaPay Retour au site
Sommaire
  • Préambule
  • 0. Contexte et nature du service
  • 1. Définitions
  • Conditions générales
  • 2. Champ d'application
  • 3. Documents contractuels
  • 4. Description du service
  • 5. Rôle des prestataires tiers
  • 6. Onboarding — KYB/KYC
  • 7. Processus de paiement
  • 8. Conversion et virement EUR
  • 9. Frais — Facturation
  • 10. Obligations du client
  • 11. Obligations d'Ostria
  • 12. Responsabilités
  • 13. LCB-FT — Sanctions
  • 14. Protection des données
  • 15. Propriété intellectuelle
  • 16. Sécurité
  • 17. Suspension — Résiliation
  • 18. Support — Réclamations
  • 19. Dispositions diverses
  • 20. Droit applicable
  • Annexes
  • Annexe A — Répartition des rôles
  • Annexe B — Onboarding & statuts
  • Annexe C — Usage acceptable
  • Annexe D — SLA & support
  • Annexe E — Tarification
  • Annexe F — Glossaire
Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Solution d'acceptation de paiements en stablecoins — Marché B2B

Éditeur
OSTRIA SAS — éditeur du logiciel OstriaPay
Forme juridique
SAS — Capital : 500 EUR — RCS BASTIA : 992610618
Siège social
VILLA LA MAISON BLEUE, 286 CARRUGHJU DI GUGLIELMU, 20620 BIGUGLIA
Contact
info@ostriapay.com
Partenaire tiers
Bridge (bridge.xyz) — Conditions EEE applicables
Version
v1.0 — Entrée en vigueur : 28/02/2026 — Droit applicable : France
Avertissement important Les présentes CGU régissent exclusivement l'accès et l'utilisation du logiciel OstriaPay en tant que service logiciel (SaaS). Certaines fonctionnalités reposent sur des services fournis par des prestataires tiers, notamment Bridge. Les opérations exécutées par Bridge sont soumises aux conditions propres de Bridge, que le Client accepte lors de l'ouverture de son Compte Bridge via OstriaPay.

Ostria ne détient, ne reçoit et ne conserve aucun fonds pour le compte du Client. OstriaPay n'est pas un prestataire de services de paiement agréé et n'effectue pas d'opérations de paiement réglementées au sens de la DSP2, ni un CASP agréé au sens de MiCA.