Document légal
Conditions Générales d'Utilisation
Solution d'acceptation de paiements en stablecoins — Marché B2B
Avertissement important
Les présentes CGU régissent exclusivement l'accès et l'utilisation du logiciel OstriaPay en tant que service logiciel (SaaS). Certaines fonctionnalités reposent sur des services fournis par des prestataires tiers, notamment Bridge. Les opérations exécutées par Bridge sont soumises aux conditions propres de Bridge, que le Client accepte lors de l'ouverture de son Compte Bridge via OstriaPay.
Ostria ne détient, ne reçoit et ne conserve aucun fonds pour le compte du Client. OstriaPay n'est pas un prestataire de services de paiement agréé et n'effectue pas d'opérations de paiement réglementées au sens de la DSP2, ni un CASP agréé au sens de MiCA.
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